État de droit et séparation des pouvoirs _ présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs

Quelques points essentiels

• On définit l’État de droit selon 6 principes : la primauté du droit : le droit s’impose à tous, y compris à l’État et à ses représentants ;
• L’État de droit doit toujours respecter la Constitution française et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, citée dans l’introduction de la Constitution.
• En France, la séparation des 3 pouvoirs signifie que les pouvoirs législatif (le Parlement vote les lois), exécutif (le Gouvernement applique et fait respecter la loi) et judiciaire (l’autorité judiciaire contrôle l’application des lois) ne sont pas entre les mains des mêmes personnes.
• Ce principe permet de garantir les droits fondamentaux et de conserver un équilibre : les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ils sont neutres et ne peuvent s’exercer de façon arbitraire.
• Le principe de séparation des pouvoirs est inscrit dans la Constitution, qui cite la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Source : Ministère de l'Intérieur ↗

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