Focus sur la Vème République (5_7)

Quelques points essentiels

• À partir de 1700, la peine de mort est remise en question par des intellectuels, philosophes, juristes et hommes politiques
• En 1848, sous la IIème République, la peine de mort pour les crimes politiques est abolie : on ne peut plus condamner à mort pour un crime politique.
• C’est Robert Badinter, qui était ministre de la Justice de François Mitterrand, le président de la République à ce moment-là, qui a soutenu cette abolition totale.
• La loi du 9 octobre 1981 met définitivement fin à la peine capitale en France.
• La loi constitutionnelle du 23 février 2007 inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution de la Vème République de 1958 : l’article 66-1 affirme désormais clairement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort"

Source : Ministère de l'Intérieur ↗

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