Santé _ les droits du patient

Quelques points essentiels

  • Ce droit est valable dans la limite des capacités d’accueil des structures et si les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas.
  • Le secret médical protège toutes les informations connues par le professionnel de santé : état de santé, identité, ainsi que tout ce qui a été vu, entendu ou compris lors de la consultation
  • Avant tout acte et après, le médecin doit expliquer au patient (sauf s’il n’est pas en capacité de recevoir ces informations) : l’état de santé actuel et l’évolution possible ;
  • En cas d’accident médical, le professionnel ou l’établissement doit informer la victime dans les 15 jours suivant la découverte du dommage.
  • Les devoirs du patient : le respect des règles médicales et du principe de laïcité Le patient ne peut pas imposer à l'hôpital un choix ou un acte médical contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public, que ce soit pour des raisons religieuses, philosophiques ou personnelles.

Source : Ministère de l'Intérieur ↗

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Que protège le secret médical selon la loi française ?