📚 Formation civiqueDémarches administratives
Auprès de quelle autorité doit-on effectuer la déclaration de naissance ?
Bonne réponse
À la mairie du lieu de naissance
Explication
C'est la mairie du lieu de naissance (et non du domicile des parents) qui est compétente pour recevoir la déclaration, afin que l'officier d'état civil puisse établir l'acte de naissance.
Les propositions
- ✗À la mairie du domicile des parents
- ✗Au tribunal de grande instance du lieu de naissance
- ✗À la préfecture du département de résidence des parents
- ✓À la mairie du lieu de naissance
Ressource officielle
« La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La déclaration de naissance.
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →Questions du même sous-thème
- Quel numéro est spécialement prévu pour les personnes sourdes, sourdaveugles ou malentendantes ?
- Quel numéro faut-il contacter pour signaler un enfant en danger victime de violences ?
- Quel numéro doit-on appeler en cas de risque pour la sécurité dans les transports en commun ?
- Quelle est l'obligation du locataire concernant l'assurance de son logement ?