📚 Formation civiqueDémocratie et droit de vote
Comment appelle-t-on une initiative législative présentée par un député ou un sénateur ?
Bonne réponse
Une proposition de loi
Explication
La terminologie est précise : le Gouvernement présente un 'projet de loi', tandis que les parlementaires (députés ou sénateurs) présentent une 'proposition de loi'.
Les propositions
- ✗Un amendement
- ✗Un projet de loi
- ✓Une proposition de loi
- ✗Un rapport parlementaire
Ressource officielle
« Le Parlement (les députés ou les sénateurs), qui peut présenter une proposition de loi. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Comment voter une loi (1_2).
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