📚 Formation civiqueDémarches administratives

Dans quel cas peut-on accéder à la nationalité française par déclaration auprès d'une plateforme de naturalisation en préfecture ?

Bonne réponse

En cas de mariage avec un Français ou en tant qu'ascendant, frère ou sœur de Français

Explication

La procédure par déclaration est distincte de la naturalisation par décret : elle concerne les personnes ayant un lien familial direct avec un citoyen français (conjoint, ascendant, frère ou sœur).

Les propositions

  • En tant qu'enfant mineur adopté par un ressortissant français
  • Après 3 ans de résidence légale et continue en France
  • En cas de naissance sur le territoire français
  • En cas de mariage avec un Français ou en tant qu'ascendant, frère ou sœur de Français

Ressource officielle

« par déclaration (auprès de sa plateforme de naturalisation en préfecture) : en cas de mariage avec un Français ou en tant qu'ascendant, frère ou sœur de Français. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les démarches d’accès à la nationalité française.

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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