📚 Formation civiqueDémocratie et droit de vote
Dans quel cas un texte de loi est-il définitivement adopté sans passer par la navette parlementaire ?
Bonne réponse
Lorsque les deux assemblées valident le même texte sans modification
Explication
Pour éviter la navette parlementaire, les deux chambres doivent s'accorder sur un texte identique, sans qu'aucune n'y apporte de modification.
Les propositions
- ✗Lorsque le président de la République signe le texte dans les 15 jours
- ✗Lorsque la commission mixte paritaire se réunit
- ✗Lorsque le Sénat valide le texte en premier
- ✓Lorsque les deux assemblées valident le même texte sans modification
Ressource officielle
« Si les deux assemblées valident le même texte de loi (sans modification), alors le texte de loi est définitivement adopté. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Comment voter une loi (2_2).
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