📚 Formation civiqueDémarches administratives
Dans quels contextes la responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Bonne réponse
À son domicile, en conduisant un véhicule, dans la vie quotidienne et dans le cadre professionnel
Explication
La responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses situations de la vie : au domicile, sur la route, lors d'activités privées ou encore dans un contexte professionnel.
Les propositions
- ✗Uniquement en conduisant un véhicule ou dans le cadre professionnel
- ✗Seulement à son domicile ou lors d'activités sportives
- ✓À son domicile, en conduisant un véhicule, dans la vie quotidienne et dans le cadre professionnel
- ✗Exclusivement dans le cadre professionnel, car les accidents privés ne sont pas couverts
Ressource officielle
« Ces dommages peuvent survenir à différents moments : à son domicile ; en conduisant un véhicule ; dans le cadre de la vie quotidienne (activités privées) ; dans le cadre professionnel… »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les démarches du quotidien comme l’assurance responsabilité civile.
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