Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Explication

Le non-respect de l'obligation d'instruction est sanctionné sévèrement : amende de 1 500 à 3 000 euros ou emprisonnement. Ces sanctions reflètent l'importance accordée par la France à l'éducation comme fondement de la citoyenneté et de l'intégration sociale.

Les propositions

• ✓Une amende de 1 500 euros à 3 000 euros ou emprisonnement
• ✗Une amende de 500 euros à 1 000 euros
• ✗Une amende de 5 000 euros maximum
• ✗Une peine d'emprisonnement de six mois sans amende possible

Questions du même sous-thème

• Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique ?
• En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
• Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?
• Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?