📚 Formation civiquesociete
Lequel de ces actes est considéré comme un délit selon la fiche ?
Bonne réponse
Ne pas scolariser son enfant
Explication
Ne pas scolariser son enfant est un délit, ce qui illustre que certaines obligations familiales sont protégées par le droit pénal. Le tapage nocturne est une contravention, l'assassinat et le terrorisme sont des crimes.
Les propositions
- ✗Le tapage nocturne
- ✗Le terrorisme
- ✓Ne pas scolariser son enfant
- ✗L'assassinat prémédité
Ressource officielle
« Le délit est une infraction intermédiaire. Exemples : vol, fraude fiscale, harcèlement, agression sexuelle, homicide involontaire, ne pas scolariser son enfant… »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Se conformer aux lois _ les infractions (1_2).
Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →Prêt à tester vos connaissances ?
20 questions sur tous les thèmes. Obtenez un bilan et un plan de révision personnalisé — gratuitement.
Tester mon niveau gratuitement →