🎯 Question officielleObligations et devoirs

Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

Bonne réponse

Le terrorisme, les crimes de guerre, ou les crimes contre l'humanité

Explication

Les crimes graves comme le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité peuvent entraîner la privation des droits civils et politiques (interdiction d'exercer des droits électoraux, d'occupation publique). Cette sanction reflète la gravité exceptionnelle de ces actes et protège l'ordre démocratique.

Les propositions

  • Le terrorisme, les crimes de guerre, ou les crimes contre l'humanité
  • Un simple excès de vitesse de 10 km/h
  • Oublier de porter la ceinture de sécurité
  • Conduire un véhicule sans assurance

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