📚 Formation civiqueDevise et symboles

Où doit être effectuée la déclaration pour créer une association ?

Bonne réponse

À la préfecture ou sur internet

Explication

La démarche de création d'une association est facilitée par la possibilité de faire la déclaration en ligne, en plus de la voie traditionnelle auprès de la préfecture.

Les propositions

  • Au tribunal administratif
  • Au ministère de l'Intérieur uniquement
  • À la mairie uniquement
  • À la préfecture ou sur internet

Ressource officielle

« faire une déclaration à la préfecture ou sur internet. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La fraternité (2_2).

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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