📚 Formation civiquesociete
Quand la Charte de l'environnement a-t-elle été ajoutée à la Constitution de 1958 ?
Bonne réponse
En 2005
Explication
La Charte a été validée en 2004 après deux ans de discussion, puis intégrée à la Constitution française en 2005, lui donnant ainsi une valeur constitutionnelle.
Les propositions
- ✗En 2002
- ✓En 2005
- ✗En 2004
- ✗En 2000
Ressource officielle
« Elle est ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Présentation des principaux textes (3_3) _ La Charte de l'environnement.
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