📚 Formation civiqueDémarches administratives
Que se passe-t-il si l'animal domestique d'une personne cause des dommages à autrui ?
Bonne réponse
La responsabilité civile du propriétaire de l'animal est engagée
Explication
La responsabilité civile ne concerne pas seulement les actes directs d'une personne : elle s'étend également aux dommages causés par un animal domestique, un enfant mineur ou un objet placés sous sa responsabilité.
Les propositions
- ✗Seul l'animal est considéré comme responsable, sans conséquence pour le propriétaire
- ✗La personne blessée doit prouver que le propriétaire a commis une faute intentionnelle
- ✓La responsabilité civile du propriétaire de l'animal est engagée
- ✗La responsabilité civile n'est engagée que si le propriétaire était présent
Ressource officielle
« Si un enfant mineur, un animal domestique, un objet sous votre responsabilité causent des dommages, alors votre responsabilité civile est aussi engagée. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Les démarches du quotidien comme l’assurance responsabilité civile.
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