📚 Formation civiqueDémarches administratives
Quel est le coût de la déclaration de décès en France ?
Bonne réponse
Elle est gratuite
Explication
La déclaration de décès est à la fois obligatoire et entièrement gratuite. Elle doit être effectuée à la mairie dans les meilleurs délais suivant la constatation du décès.
Les propositions
- ✗Elle coûte entre 30 et 50 euros selon la commune
- ✗Elle est remboursée par la sécurité sociale après la procédure
- ✓Elle est gratuite
- ✗Elle est payante uniquement si elle est faite par un non-membre de la famille
Ressource officielle
« La déclaration de décès est obligatoire, gratuite et doit être faite à la mairie dès que possible après la constatation du décès. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La déclaration de décès.
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