📚 Formation civiqueObligations et devoirs
Quel est le statut juridique du harcèlement scolaire en France ?
Bonne réponse
C'est un délit, puni par la loi
Explication
Le harcèlement scolaire n'est pas une simple affaire interne à l'école : il constitue un délit au sens pénal du terme, ce qui signifie que ses auteurs peuvent être poursuivis en justice.
Les propositions
- ✗C'est une simple faute disciplinaire gérée uniquement par l'établissement scolaire
- ✗C'est une infraction mineure qui ne concerne pas la justice pénale
- ✓C'est un délit, puni par la loi
- ✗C'est interdit mais non sanctionné pénalement pour les mineurs auteurs
Ressource officielle
« Le harcèlement scolaire est un délit. Il est puni par la loi. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — L'interdiction des violences faites aux enfants.
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