📚 Formation civiquesociete
Quelle est la peine maximale pour une contravention en France ?
Bonne réponse
Une amende de maximum 3 000 €, sans peine de prison possible
Explication
La contravention est l'infraction la moins grave : elle ne peut jamais entraîner une peine de prison, seulement une amende plafonnée à 3 000 €.
Les propositions
- ✗Une amende de maximum 1 500 € et jusqu'à 6 mois de prison
- ✗Une amende de maximum 3 750 € sans peine de prison
- ✓Une amende de maximum 3 000 €, sans peine de prison possible
- ✗Une amende de maximum 3 000 € et jusqu'à 2 mois de prison
Ressource officielle
« Elle est punie par une amende de maximum 3 000 € (pas de peine de prison possible). »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Se conformer aux lois _ les infractions (1_2).
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