🎯 Question officielleTravailler en France

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Bonne réponse

Le Code du travail et les conventions collectives

Explication

Le Code du travail et les conventions collectives définissent ensemble les règles applicables au travail en France. Le Code du travail pose les règles nationales minimales tandis que les conventions collectives les adaptent par secteur. Ces deux textes garantissent une protection équilibrée des droits des salariés.

Les propositions

  • Le Code du travail et les conventions collectives
  • Le Code civil et les décrets présidentiels
  • La Constitution et les lois organiques
  • Les circulaires ministérielles et les arrêtés municipaux

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