📚 Formation civiqueDémocratie et droit de vote
Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
Bonne réponse
Le renvoi du texte de loi à la première assemblée lorsque la deuxième chambre y apporte des modifications
Explication
La navette parlementaire désigne le va-et-vient du texte entre les deux chambres lorsque l'une d'elles y apporte des modifications, jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.
Les propositions
- ✓Le renvoi du texte de loi à la première assemblée lorsque la deuxième chambre y apporte des modifications
- ✗Le vote simultané d'une loi par les deux chambres parlementaires
- ✗La publication de la loi au Journal officiel
- ✗La signature de la loi par le président de la République
Ressource officielle
« Si des amendements sont ajoutés (modifications) par la deuxième chambre parlementaire, alors le texte de loi est de nouveau transmis à la première assemblée : on parle de navette parlementaire. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Comment voter une loi (2_2).
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