📚 Formation civiqueDémocratie et droit de vote
Qui peut présenter un projet de loi en France ?
Bonne réponse
Le Gouvernement (les ministres)
Explication
On parle de 'projet de loi' lorsque l'initiative vient du Gouvernement, et de 'proposition de loi' lorsqu'elle vient du Parlement. Cette distinction terminologique est importante.
Les propositions
- ✗Le Président de la République
- ✗Les députés uniquement
- ✗Le Conseil d'État
- ✓Le Gouvernement (les ministres)
Ressource officielle
« Le Gouvernement (les ministres), qui peut présenter un projet de loi. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Comment voter une loi (1_2).
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