🎯 Question officielleOrganisation de la République française
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Bonne réponse
Le tribunal correctionnel ou la cour d'assises selon la gravité
Explication
Le vol est sanctionné par deux juridictions selon sa gravité : le tribunal correctionnel juge les vols simples ou aggravés de faible à moyen préjudice, tandis que la cour d'assises traite les vols les plus graves. Cette distinction garantit une proportionnalité entre le délit et sa punition dans le système judiciaire français.
Les propositions
- ✓Le tribunal correctionnel ou la cour d'assises selon la gravité
- ✗Le maire de la commune
- ✗La préfecture du département
- ✗La police municipale
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