📚 Formation civiqueRégimes politiques

Sous la Monarchie de Juillet, avec quelles institutions le roi partage-t-il le pouvoir législatif ?

Bonne réponse

La Chambre des pairs et la Chambre des députés

Explication

Ce partage du pouvoir législatif entre le roi et un parlement bicaméral représente une étape clé vers la démocratie représentative et un parlement fort en France.

Les propositions

  • Le Sénat et l'Assemblée nationale
  • La Chambre des pairs et la Chambre des députés
  • La Chambre des représentants et le Conseil des ministres
  • Le Conseil d'État et la Cour de cassation

Ressource officielle

« Sous la Monarchie de Juillet, le roi conserve le pouvoir exécutif, mais partage désormais le pouvoir législatif avec la Chambre des pairs et la Chambre des députés. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — La Restauration et la Monarchie de Juillet (1815-1848).

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