📚 Formation civiqueParentalité

Que se passe-t-il lorsque des valeurs culturelles et familiales contredisent la loi française ?

Bonne réponse

Elles ne peuvent pas être transmises ou appliquées

Explication

En France, la loi est prioritaire sur toute valeur culturelle ou familiale, même dans le domaine privé. C'est un principe fondamental de l'ordre public français.

Les propositions

  • Elles peuvent être appliquées dans la sphère privée uniquement
  • Elles sont tolérées tant qu'elles ne causent pas de préjudice
  • Elles ne peuvent pas être transmises ou appliquées
  • Un juge décide au cas par cas laquelle prime

Ressource officielle

« si des valeurs culturelles et familiales contredisent la loi française, elles ne peuvent pas être transmises ou appliquées. »

Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Exercice de l’autorité parentale (2_2).

Lire la fiche sur formation-civique.interieur.gouv.fr →

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