📚 Formation civiqueParentalité
Quelle sanction risquent les parents qui ne respectent pas l'obligation d'instruction de leur enfant ?
Bonne réponse
Une amende et une peine de prison
Explication
L'obligation d'instruction est une règle fondamentale en France. Les parents qui s'y soustraient peuvent faire face à des sanctions pénales : une amende et une peine d'emprisonnement.
Les propositions
- ✗Uniquement une amende
- ✗Une mise sous tutelle de l'enfant
- ✗Le retrait de l'autorité parentale
- ✓Une amende et une peine de prison
Ressource officielle
« Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et faire une peine de prison. »
Fiche du programme de formation civique du Ministère de l'Intérieur — Exercice de l’autorité parentale (1_2).
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