Un agent de la mairie refuse de vous servir en invoquant ses convictions religieuses personnelles. Que dit la loi ?

Explication

Le principe de laïcité impose aux agents du service public une obligation stricte de neutralité. Ils ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs convictions religieuses pour refuser de servir un usager ou s'affranchir de leurs obligations professionnelles.

Les propositions

• ✓L'agent viole le principe de neutralité du service public
• ✗L'agent a le droit de refuser pour raisons de conscience
• ✗L'agent peut déléguer à un collègue si ses convictions s'y opposent
• ✗C'est autorisé si la commune compte plusieurs agents disponibles

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