🎯 Question officielleMises en situation

Votre voisin installe des haut-parleurs et diffuse des chants religieux très forts toute la nuit. Que dit la loi ?

Bonne réponse

Les libertés individuelles s'arrêtent là où elles portent atteinte aux droits des autres et à l'ordre public

Explication

Les libertés individuelles, y compris la liberté religieuse, sont encadrées par la loi. Elles ne peuvent pas porter atteinte à l'ordre public, à la tranquillité ou aux droits des autres. Les nuisances sonores nocturnes sont une infraction punissable, indépendamment de leur nature religieuse ou non.

Les propositions

  • Les libertés individuelles s'arrêtent là où elles portent atteinte aux droits des autres et à l'ordre public
  • La liberté religieuse protège intégralement ces pratiques, même nocturnes
  • C'est autorisé du moment que cela se passe sur une propriété privée
  • Seule la préfecture peut intervenir, pas les particuliers ni la police municipale

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