🎯 Question officielleMises en situation
Vous êtes tiré au sort pour être juré dans un procès d'assises. Pouvez-vous refuser sans raison valable ?
Bonne réponse
Non, être juré est une obligation civique pour les citoyens français
Explication
La participation au jury d'assises est une obligation civique pour les citoyens français tirés au sort. Un refus sans motif légitime est passible d'une amende. Cette participation est une forme concrète de l'exercice de la citoyenneté et de la souveraineté populaire dans le fonctionnement de la justice.
Les propositions
- ✓Non, être juré est une obligation civique pour les citoyens français
- ✗Oui, c'est un droit de refuser toute participation aux institutions judiciaires
- ✗Oui, si vous travaillez dans le secteur privé et que votre employeur s'y oppose
- ✗Non, mais vous pouvez demander un report indéfini sans justification
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